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Le nouveau mode de rétribution des établissements de soins
("tarification à l'activité") est entré en vigueur en 2005.
Différence essentielle par rapport à la situation antérieur : la part de la clinique n'est plus basée sur le nombre de journées d'hospitalisation, mais sur un forfait dépendant de la pathologie motivant l'hospitalisation.
Chaque pathologie correspond à un "groupe homogène de séjour" (GHS) affecté d'un tarif forfaitaire.
Pour une même affection, la facturation sera constante, quelle que soit la durée d'hospitalisation. Elle ne changera que si une complication survient, entraînant le classement dans un autre GHS.
Les honoraires des practiciens et le coût de certaines prothèses apparaissent sur la facture globale, dans une rubrique à part.
Votre facture comprends 3 grandes partie ainsi intitulées :
* Frais de structure et de soins
* Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques
* Relevé des honoraires paramédicaux et actes de laboratoires
Vous trouverez ci-dessous l'explication de certains termes que vous retrouverez sur votre facture...
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Frais de structure et de soins
(part de la clinique)
GHS : groupe homogène de séjour.
ATU : forfait de passage aux urgences.
PAT : participation assuré transitoire (forfait de 18€ pour tout acte supérieur à 91€;
ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles).
FJ : forfait journalier hôtelier.
FJA : forfait journalier pour le jour de sortie.
XTR : extras (branchement de ligne et communications téléphoniques).
CPC : chambre particulière.
SRA : prestation de la journée de réanimation facturable en sus du GHS.
SSC : prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
D09 : séance de dialyse.
SE1, SE2, et SE3 : forfaits relatifs aux soins ambulatoires.
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Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques
PII : prothèses internes inertes (hanche...).
PME : prothèses mues par électricité (pacemaker...)
PH1 : produits pharmaceutiques remboursés à 100% (ex : EPO).
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Honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoire
(Part des practiciens)
CS : consultation spécialiste.
DE ou DA : dépassement d'honoraires des anesthésistes.
DP : dépassement d'honoraires des praticticiens.
FTN : forfait technique scanner ou IRM.
ADA : actes d'anesthésie.
ADC : actes de chirurgie.
ATM : actes techniques médicaux.
ADI : actes d'imagerie (sauf écographie).
ADE : actes d'écographie.
B : actes réalisés au laboratoire.
AMI : acte médical infirmier.
PB : prélévements sanguins.
KB : autres prélévements.
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Informations en bref :
Conservez votre contrat d'hospitalisation remis lors de votre admission. Vous y retrouverez la mention de certains frais prévisibles : dépassements d'honoraires, chambre particulière...
En quittant la clinique, il vous sera remis une "facturette" ne concernant que les seuls suppléments
La facture "officielle" finale (AMP) vous parviendra ultérieurement, à votre domicile.
C'est elle qui vous sera indispensable pour vos demandes de remboursements à votre mutuelle.
Lorsqu'une personne est admise dans le service d'urgences, il est important que l'un de ses proches se rende dès que possible au service des admissions pour compléter le dossier administratif.
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