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Votre dossier médical et son accès

Le dossier médical a un seul but : assurer la traçabilité des informations, et donc la sécurité du patient, grâce au partage de l’information entre tous les membres de l’équipe soignante.
Lors de votre première consultation, il est ouvert par le médecin référent responsable de l’hospitalisation. Présenté comme un registre, toutes les observations des praticiens appelés à participer aux soins sont consignées dans ce dossier, qu’il s’agisse de :

  • prescriptions, 
  • d’actes médicaux pratiqués,
  • des observations des équipes paramédicales chargées d’appliquer rigoureusement les prescriptions médicales.

Ce document permet un suivi, afin d’éviter à l’hospitalisé :

  • des actes inutiles, redondants ou antagonistes, 
  • des prescriptions inefficaces, voire incompatibles.

Pour faciliter votre suivi médical, des documents vous sont remis par le personnel soignant ou les secrétariats médicaux à la sortie :

  • Compte rendu opératoire, 
  • compte rendu radiologique et imagerie, 
  • résultats des examens biologiques significatifs, 
  • ordonnance et lettre de sortie destinée au médecin traitant, 
  • documents transfusionnels s’il y a lieu. 
  • En cardiologie interventionnelle, un CD-Rom de la coronarographie vous est confié.

Des informations régies selon les règles de la CNIL

La clinique Saint-Gatien dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.

Les informations recueillies, lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique dans les conditions fixées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations, protégées par le secret médical, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, ainsi que (pour les données administratives) au service d’admissions / facturation.

Par ailleurs, selon les recommandations du Ministère de la Santé, et afin de renforcer la qualité des soins prodigués dans nos services, chaque année la clinique Saint- Gatien participe à des enquêtes épidémiologiques (infections associées aux soins), enquêtes de qualité des soins (IPAQSS), ceci dans le plus strict respect du secret médical. Les informations à caractère personnel sont anonymisées.

Comment accéder à votre dossier ?

Conformément à l’article L.1111-7 du code de la Santé Publique, vous pouvez avoir accès à la totalité de votre dossier médical en envoyant une demande écrite à la direction générale de la clinique.